Faly mahita anao IsikaGasy

Charte d'utilisation & Conditions Générales d'Utilisation

 

ISIKAGASY, désigné ci-après sous les vocables « IsikaGasy.com »  est un réseau social  qui permet à ses membres de créer en ligne des profils personnels uniques afin de discuter, communiquer, échanger et publier des informations avec de nouveaux et anciens amis.

La Charte d'Utilisation et les Conditions Générales d'Utilisation détaillées ci-dessous régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site « Isikagasy.com ».

Cette Charte d'Utilisation et ces Conditions Générales d'Utilisation sont les seules applicables. ISIKAGASY peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses Conditions Générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site www.IsikaGasy.com (ci-après désigné le "Site"). Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque utilisation d'un service sur le Site est régie par les conditions générales applicables à la date d'utilisation. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter la Charte d'Utilisation et les Conditions Générales d'Utilisation y figurant.

 

I)     Charte d'utilisation

 

La présente Charte ISIKAGASY a pour objet de prévoir l'ensemble des conditions d'accès et d'utilisation du site « IsikaGasy.com » de la société ISIKAGASY. L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation tacite et sans réserve de la présente charte ISIKAGASY et des conditions générales d'utilisation, sous leur dernière version en ligne.

1. Description du service de ISIKAGASY 

L’entreprise ISIKAGASY exploite le site internet IsikaGasy.com, qui propose la consultation et la publication d’articles, de photos, profils, documents audio et/ou vidéo, qui seront nommées «supports et/ou documents  ». La description des supports et/ou documents  ainsi nommés est détaillée au paragraphe 3.1.

2. Les engagements de  ISIKAGASY 

2.1 Contrôle et modération des annonces :

ISIKAGASY s'engage à contrôler a priori, à modifier ou à rejeter toute annonce incorrecte, vulgaire ou non conforme à l'esprit du service ou des conditions générales d'utilisation.

2.2 Contrôle et modération des contenus multimédia :

ISIKAGASY s'engage à contrôler a priori, à modifier ou à rejeter toute annonce incorrecte, vulgaire ou non conforme à l'esprit du service ou des conditions générales d'utilisation.

2.3 Publicité :

ISIKAGASY s'engage à ne jamais communiquer directement sur des supports on line ou off line qui ne correspondraient pas à l'image et au positionnement du site.

2.4 Données personnelles :

ISIKAGASY s'engage à respecter en tous points les lois et règlements en vigueur sur la protection des données personnelles.

2.5 Correspondance :

ISIKAGASY s'engage à donner aux utilisateurs des moyens techniques s'ils ne souhaitent plus être contactés par d'autres membres ou s'ils souhaitent nous signaler tout problème de comportement. Si un problème de comportement est signalé, ISIKAGASY vérifiera la réalité du problème et pourra radier définitivement le membre à l'origine de ces problèmes.

2.6 Infos légales :

IsikaGasy.com (ci-après dénommer « Le site ») est édité par ISIKAGASY

2.7 Protection des données :

ISIKAGASY s'engage à ne jamais transmettre aux autres membres des données personnelles vous concernant.

3. La diffusion des supports et/ou documents :

3.1 La nature des supports et/ou documents :

L'objet d'un réseau social a un caractère social visant à mettre en relation les utilisateurs du Site.

Dans tous les cas, les prises de contact ont un caractère non commercial.

3.2 Les règles de diffusion :

3.2.1 Les engagements des Utilisateurs :

Vous vous engagez à utiliser les services de ISIKAGASY de façon loyale et honnête, conformément à leur destination, pour vos seuls besoins, et vous vous interdisez d'en faire commerce auprès de tiers.

3.2.2. Le contenu des supports audio et vidéo :

Sont en tout état de cause expressément prohibés tous les contenus contrevenant aux Lois et Réglementations diverses en vigueur, de portée nationale, communautaire et internationale le cas échéant, de nature raciste, incitant à la violence ou à la discrimination, diffamatoires, pornographiques, portant atteinte à la dignité humaine ou à la vie privée, ou portant atteinte aux droits de propriétés (création intellectuelles, marques), et d'une manière générale, contraires aux bonnes mœurs et aux règles d'Ordre Public.

ISIKAGASY ne procède à aucune modification ou altération des contenus diffusés en ligne et publie les profils en l'état de la rédaction effectuée par chaque Utilisateur ou chaque Utilisateur, dès lors qu'elles répondent aux critères de saisie. ISIKAGASY se réserve cependant le droit de retirer à tout moment les supports et documents dont le contenu ne respecterait les règles et lois décrites ci-dessus. Le retrait de ces supports et/ou documents ne donnera lieu dans ces conditions à aucune indemnisation.

ISIKAGASY ne pourra être tenu pour responsable d'un quelconque préjudice qui résulterait des contenus des annonces, ainsi que de l'utilisation qui pourra en être faite par les tiers.

Vous vous engagez à garantir, indemniser, et relever ISIKAGASY de tous frais et préjudices directs et indirects, ainsi que de toutes condamnations que pourrait subir ISIKAGASY du fait d'une action engagée par des tiers à son encontre résultant du contenu des supports et/ou documents que vous aurez diffusés.

3.3 La durée de diffusion :

Il n'y a pas de limitations de durée pour la présence de vos supports et/ou documents  sur le site. Vous pouvez si vous le souhaitez, nous demander la suppression de votre support et/ou document ; cependant, nous vous conseillons de le laisser afin que les internautes puissent accéder à l'historique des supports et/ou documents  diffusés.

4. Accès aux services, au site et disponibilité 

4.1 Accès et disponibilité :

L'accès au Site est libre, et assuré de façon continue et permanente, sauf cas de force majeure ou d'évènements hors du contrôle de ISIKAGASY, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site.

Par ailleurs, en raison de la nature même de l'Internet, ISIKAGASY ne peut garantir un fonctionnement du site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Afin d'assurer un service de qualité, ISIKAGASY se réserve en outre des périodes de maintenance, de réactualisations ou d'interventions techniques, susceptibles d'entraîner une coupure d'accès au Site. Dans tous les cas, les indisponibilités de service qui en résulteraient ne pourront être retenues comme périodes au cours desquelles ISIKAGASY ne remplit pas ses obligations.

4.2 Accès aux services

La consultation des supports et/ou documents  est libre et gratuite. La diffusion d'un support et/ou document sur le site est libre, sous réserve de la création préalable et gratuite d'un Compte, et de la validation de la présente Charte ISIKAGASY, ainsi que des Conditions Générales d'utilisation.

La création d'un compte implique que vous choisissiez un identifiant (une adresse de courrier électronique valide) et un mot de passe confidentiel. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et sincères sur votre situation, ainsi qu'à procéder avant chaque nouvelle diffusion à une vérification des données qui vous concernent, et de procéder en ligne sur votre Compte, le cas échéant, aux modifications. Ces données sont par ailleurs personnelles, confidentielles et incessibles, vous vous engagez donc à ne pas les communiquer à des tiers.

ISIKAGASY se réserve le droit de refuser, ou d'invalider a posteriori l'inscription d'un Utilisateur dont les informations se révéleraient être inexactes.

Vous devez être une personne morale, ou une personne physique âgée d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique, ou être titulaire d'une autorisation parentale pour les mineurs, pour pouvoir diffuser un ou plusieurs supports et/ou documents.

ISIKAGASY ne saurait, en tout état de cause, être tenu responsable d'une intrusion frauduleuse sur votre Compte.

5. Informatique et libertés

Les Utilisateurs ayant fourni des informations personnelles par l'intermédiaire du Site disposent, conformément à la Loi du 6 janvier 1978, d'un droit d'accès aux données qui les concernent, ainsi que d'un droit de modification, de rectification et de suppression de celles-ci.

Il leur suffit, pour exercer ce droit, via la l’adresse suivante:

 

http://www.isikagasy.com/help_contact.php

 

Les données personnelles collectées sur le Site internet « IsikaGasy.com » ISIKAGASY ne font l'objet d'aucune transmission ou cession à des tiers, sauf accord préalable explicite de l'intéressé.

Les données des Utilisateurs seront utilisées pour le traitement de leurs commandes et pour renforcer et personnaliser la communication auprès de ces derniers.

6. Cookies

Afin de permettre l'utilisation du Site, et de permettre à ISIKAGASY des services personnalisés et d'améliorer la performance des contenus du Site, l'Utilisateur est informé qu'un ou plusieurs cookies seront placés sur son disque dur, pour une durée limitée.

L'Utilisateur est informé qu'il peut s'opposer à leur mise en place en suivant la procédure indiquée sur son navigateur Internet. Néanmoins, l'utilisation du Site pourrait dans ce cas se révéler altérée, voire impossible.

 

II) Conditions Générales d'Utilisation

 

L'Utilisateur du Site ISIKAGASY consent à respecter les conditions fixées par le présent contrat.

ISIKAGASY autorise l'utilisateur à faire usage du Site, des Services ISIKAGASY sous réserve qu'il respecte les conditions du présent contrat.

1. Définitions

Au sens des présentes conditions générales d'utilisation:

L'Utilisateur désigne la personne physique ou morale qui accepte d'utiliser le Site et/ou les Services, conformément aux conditions générales d'utilisation, mis à la disposition par l’entreprise ISIKAGASY.

Les Services désignent tous les Services mis à disposition de l'utilisateur à partir du Site, tels notamment que la consultation des informations présentées sur le Site, l'usage des espaces consacrés aux annonces, la publication des articles, messages, photos, vidéos.

2. Consentement préalable et écrit de l’Utilisateur

Toute mise en ligne sur le Site internet « IsikaGasy.com » d'une annonce, d'un message, photos, vidéos et autres supports multimédias, nécessite que l'utilisateur ait manifesté au préalable et expressément son acceptation des termes du présent contrat. Cette acceptation se manifeste en cliquant sur la case "Je reconnais avoir lu et accepté les Conditions Générales d'Utilisation de « www.IsikaGasy.com ». L'Utilisateur déclare et reconnaît ainsi avoir lu, pris connaissance et accepté les conditions du contrat et être juridiquement capable de souscrire des contrats de droit français.

A défaut d'avoir accompli cette formalité qui manifeste expressément l'acceptation par l'Utilisateur des termes du présent contrat, les visiteurs du site ne seront pas autorisés à utiliser les Services pour mettre en ligne une annonce, ni adresser des messages, photos, vidéos et autres supports multimédias.

Une fois cette formalité accomplie, l'Utilisateur devra préalablement à la mise en ligne de son annonce et / ou message s'assurer de la parfaite validité de son contenu (texte et/ou image) tant dans la forme que dans le fond.

L'Utilisateur sera tenu d'informer ISIKAGASY en cas d'erreur ou inexactitude sur le fond et/ ou la forme de son annonce.

L'Utilisateur pourra demander à ISIKAGASY de suspendre ou annuler la publication de l'annonce.

3. Entrée en vigueur et résiliation du contrat – Refus de publication

Dès la date d'acceptation des présentes conditions générales d'utilisation par l'Utilisateur, le Contrat entrera en vigueur.

Tant ISIKAGASY  que l'Utilisateur, pourra résilier immédiatement le contrat de plein droit par e-mail en cas de faute grave de l'autre partie, notamment dans le cas où l'usage fait par l'Utilisateur du Site et des Services perturbe le bon fonctionnement de ceux-ci, ou encore cause ou est susceptible de causer un préjudice à  ISIKAGASY, à d'autres Utilisateurs ou à des tiers, que ce préjudice soit d'ordre matériel ou moral, tel par exemple qu'une atteinte à l'honneur, à la réputation ou à l'image.

ISIKAGASY pourra à tout moment refuser de publier, interrompre et prendre toutes mesures nécessaires, notamment toutes mesures techniques, à l'encontre de toute publication d'annonce ou message dont le contenu serait contraire aux lois et réglementations en vigueur, aux présentes conditions générales d'utilisation, à l'esprit de la Charte du site ISIKAGASY, sans avoir à en justifier et sans que l'Utilisateur ne puisse prétendre à un indemnité à ce titre. L'Utilisateur sera prévenu par e-mail adressé par ISIKAGASY  à l'émetteur.

C'est à l'Utilisateur qu'incombe l'obligation de s'assurer avant la mise en ligne et avec le plus grand soin de la licéité, du respect de l'ordre public et des bonne mœurs ainsi que de la plus parfaite dignité et respect de la personne des annonces, messages, photos, vidéos et autres supports visuels qu'il met en ligne. L'Utilisateur est garant et responsable envers ISIKAGASY à l'encontre de toute contestation, réclamation, actions, recours en la matière. L'Utilisateur s'engage à garantir, indemniser et relever ISIKAGASY de tous frais et préjudices directs et indirects, ainsi que de toutes condamnations que pourrait subir ISIKAGASY du fait d'une action engagée par des tiers à son encontre résultant du contenu des documents et informations que l'Utilisateur aura diffusés.

4. Marque déposée

ISIKAGASY est une marque déposée. Tout emploi non autorisé et/ou contrefaçon de celles-ci donneront lieu à des poursuites en justice.

5. Propriété intellectuelle – données personnelles

La structure générale du site Internet « IsikaGasy.com » ainsi que l'ensemble des contenus qui y sont diffusés (à savoir notamment les images, articles, photographies, illustrations, signes distinctifs, logos, marques, vidéos, reportages, interviews, sons et textes), y incluant sa newsletter, sont protégés par la législation en vigueur en France en matière de propriété intellectuelle, et notamment le droit d'auteur, les droits voisins, le droit des marques, le droit à l'image, et par la législation internationale.

Seule l’utilisation du site Internet « IsikaGasy.com » pour consultation à titre personnel est autorisée, à l’exclusion de tout acte d’exploitation et sous réserve des dispositions particulières applicables à chaque service ci-après énoncées dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation n'entraînent le transfert d'aucun droit de propriété intellectuelle à l'utilisateur, y compris dans le cadre du service d'édition électronique de ISIKAGASY.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les textes, les documents téléchargeables, les représentations iconographiques et photographiques. A ce titre, à défaut d'autorisation expresse de ISIKAGASY, il est strictement interdit d'exploiter les contenus du site Internet « IsikaGasy.com » ou de l'édition électronique de ISIKAGASY et notamment de les reproduire, représenter, modifier ou adapter en tout ou partie.

Le contenu des annonces (textes, photos, vidéo, etc…) et des messages qui sont publiés sur le Site, et plus généralement l'usage qui est fait par l'Utilisateur du Site, des Services proposés par ISIKAGASY sont sous l'entière responsabilité de l'Utilisateur qui est seul responsable de l'usage qu'il fait du site et des données qu'il communique. ISIKAGASY n'est pas propriétaire des informations contenues dans les annonces et les messages et se dégage de toute responsabilité et garantie à cet égard. Il a été rappelé plus haut que c'est à l'Utilisateur qu'incombe l'obligation de s'assurer, avant la mise en ligne et avec le plus grand soin, de la licéité, du respect de l'ordre public et des bonnes mœurs ainsi que de la plus parfaite dignité et respect de la personne des annonces, messages, photos, vidéos et autres supports visuels qu'il met en ligne.

ISIKAGASY ne pourra pas être tenue responsable d'un quelconque préjudice qui résulterait des contenus de ces annonces, ainsi que l'utilisation qui pourra en être faite par des tiers.

L'Utilisateur déclare savoir et accepter que le contenu des annonces et messages qu'il met en ligne soient connus d'autres utilisateurs du site et que ces autres utilisateurs pourront visualiser les annonces sur le site pendant toute la durée du présent contrat. L'Utilisateur est par ailleurs informé que, compte tenu des caractéristiques intrinsèques d'Internet, les données transmisses, notamment leur contenu, ne sont pas protégées contre les risques de détournement et/ou de piratage, ce dont l’entreprise ISIKAGASY ne saurait être tenue pour responsable.

6. Obligations à la charge de l’utilisateur et responsabilité

L'Utilisateur est pleinement responsable de l'ensemble des contenus, notamment les photos, vidéos, textes, fichiers, sons, signaux, messages, images et tous documents et/ou supports que ce soit, qu'il crée et/ou diffuse, reçoit, et/ou met à disposition via le site « IsikaGasy.com ». Il est le garant exclusif de sa conformité aux lois et règlements français en vigueur.

ISIKAGASY n'opère aucun contrôle éditorial sur les contenus, supports et/documents ainsi mis en ligne par l’Utilisateur et ne saurait en conséquence être considérée comme un éditeur de ces contenus, supports et/ou documents.

En outre, l'Utilisateur a le devoir de conserver une réelle modération et une certaine éthique quant aux contenus mis en ligne.

Enfin, l'Utilisateur garantit qu'il détient tous les droits et autorisations nécessaires de la part des ayants droit concernés et qu'il s'est acquitté de tous les droits et paiements dus. A défaut, il sera seul pénalement et civilement responsable de tous manquements et atteintes à des droits appartenant à des tiers.

7. Obligations à la charge de ISIKAGASY

« ISIKAGASY » s'oblige à :

-          Mettre à la disposition de l'Utilisateur le Site et les Services; 

-          Permettre autant que possible à l'Utilisateur d'accéder au Site ainsi qu'aux Services, dans les limites précisées à l'article «Garanties et Responsabilité de ISIKAGASY.

Ces obligations de fourniture des Services se limitent à une obligation de moyen. En cas de panne, de surcharge ou de mauvais fonctionnement du Site et Services ou en cas d'utilisation du Site ou des Services par un Utilisateur ou un tiers perturbant le bon fonctionnement du Site ou des Services, ISIKAGASY se réserve le droit d'interrompre ou de limiter provisoirement l'utilisation du Site et Services.

8. Garanties et responsabilité de ISIKAGASY

La responsabilité de ISIKAGASY en rapport avec le Site et les Services ne peut être mise en cause que dans les hypothèses visées au présent article.

ISIKAGASY s'engage à mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour permettre le bon fonctionnement du Site et de ses Services. Toutefois, s'agissant d'une technologie nouvelle, 

ISIKAGASY  n'offre aucune garantie quant à son bon fonctionnement.

ISIKAGASY s'engage à mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour maintenir le caractère confidentiel des données que lui transmet l'Utilisateur. Toutefois, s'agissant d'une technologie nouvelle, ISIKAGASY n'offre aucune garantie quant à la confidentialité des données transmises par l'Utilisateur.

ISIKAGASY n'est en aucun cas responsable envers l'Utilisateur ou les tiers pour les dommages qui seraient causés par un mauvais fonctionnement du Site ou des Services, tels que les dommages causés à tout matériel utilisé pour l'usage du Site, et des Services par l'Utilisateur, ou les dommages et inconvénients causés à l'Utilisateur ou des tiers suite à une perte ou une modification d'informations à caractère personnel et confidentiel, à leur divulgation à des tiers, à un retard dans leur transmission ou généralement suite à toute manipulation du Site ou Services par l'Utilisateur ou des tiers.

ISIKAGASY s’engage également à :

-          Veiller à ce que chaque Utilisateur respecte bien l'obligation qui lui incombe de s'assurer avant la mise en ligne et avec le plus grand soin de la licéité, du respect de l'ordre public et des bonne mœurs ainsi que de la plus parfaite dignité des  annonces, messages, photos, vidéos et autres supports visuels qu'il met en ligne.

-          Respecter et faire respecter par chaque Utilisateur les dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

9. Respect de la Charte d’utilisation ISIKAGASY

Dès l'entrée en vigueur du présent contrat, ISIKAGASY et l'Utilisateur s'engagent à respecter l'intégralité des termes de la Charte d'Utilisation.

10. Litiges

Seul le droit français est applicable au Contrat. Tout litige relatif à la validité, l'interprétation, l'exécution ou la résiliation du contrat, qui n'aura pu être résolu à l'amiable, sera soumis à la compétence des tribunaux compétents situés dans le ressort du siège social de « ISIKAGASY », à moins que l'Utilisateur ne marque son accord pour un arbitrage au moment de la naissance du litige.